Chômage en fin de carrière : ce qu'il faut savoir
19/01/2024
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chômeurs de 50 ans au 3e trimestre 2023 (source : Pôle emploi)
La fin de carrière n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Des périodes de chômage inattendues peuvent compliquer vos projets de départ à la retraite. Fort heureusement, à partir de 50 ans, les règles d'indemnisation s'adaptent au fur et à mesure que vous vous rapprochez de la retraite. Explications.
Source: Pôle emploi
Quels sont mes droits au chômage de 50 à 61 ans ?
Conditions et montant de l’ARE
Vous ne pouvez percevoir d'indemnités chômage que si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), au plus tard 12 mois après la perte involontaire de votre dernier emploi et que vous avez travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours de la période de référence affiliation. Cette période varie selon votre âge. Elle correspond aux :
- 24 derniers mois, à partir de la date de fin de votre dernier contrat de travail, si vous êtes âgé de moins de 53 ans ;
- 36 derniers mois si vous avez 53 ans et plus.
Le montant de l'allocation chômage d'Aide au retour à l'emploi (ARE) versée par France Travail se fonde sur votre Salaire journalier de référence (SJR), qui est égal à votre rémunération brute des 24 derniers mois, divisée par le nombre de jours (samedi et dimanche inclus) où vous étiez sous contrat à cette période si vous avez moins de 53 ans (pour les 53 ans et plus, voir la partie suivante).
L'allocation est égale à 40,4 % de votre SJR + 12,95 € par jour ou à 57 % de votre SJR, selon ce qui vous est le plus favorable. Si vous avez moins de 53 ans, la durée totale d'indemnisation est limitée à 2 ans. Depuis juillet 2023, l’allocation ne peut pas être inférieure à 31,59 € nets par jour.
Les droits à la retraite en période de chômage
Le chômage vous permet d'assimiler 1 trimestre de retraite tous les 50 jours (dans la limite de 4 par an s'il s'agit d'un chômage indemnisé et jusqu'à 6 trimestres au total s'il s'agit de votre 1ʳᵉ période de chômage non indemnisé).
Par ailleurs, les allocations chômage vous donnent également droit à des points pour la retraite complémentaire dans le cadre d'un chômage indemnisé.
La durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation est calculée en 3 étapes :
- France Travail détermine d’abord le nombre de jours (samedis, dimanches et jours fériés inclus) écoulés entre le début de votre 1er contrat de travail et la fin de votre dernier contrat de travail sur la période de référence affiliation ;
- L’administration retire ensuite les jours qui ne sont pas pris en compte sur la période de référence affiliation. Il s’agit notamment des périodes d’activité professionnelle non déclarées à France Travail, des périodes d’arrêt maladie de plus de 15 jours consécutifs ou des périodes de congé maternité ou de congé paternité indemnisées ;
- France Travail applique un coefficient de 0,75 sur le nombre de jours obtenu après l’étape 1 et 2, si et seulement si votre contrat de travail a cessé après le 1er février 2023. Avant cette date, le coefficient ne s’applique pas.
Le coefficient de 0,75 ne concerne pas les résidents d’outre-mer, les intermittents du spectacle, les marins-pêcheurs, les ouvriers-dockers occasionnels et certains expatriés.
Votre durée d’indemnisation minimale est de 182 jours calendaires, soit 6 mois.
Les droits au chômage à partir de 50 ans
Si vous perdez votre emploi entre 50 et 52 ans, la durée d'indemnisation est au maximum de 18 mois (548 jours calendaires), ce qui est une règle commune à tous ceux qui ont moins de 53 ans. Si votre contrat de travail a cessé avant le 1ᵉʳ février 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage instaurée par la loi du 21 décembre 2022, votre durée maximale d’indemnisation est de 24 mois (730 jours calendaires).
Sous certaines conditions (formation, dégradation de l’emploi constatée par un arrêté…), vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de droit, qui vous permet de gagner jusqu’à 182 jours d’indemnisation supplémentaires.
Ce qui change, à partir de 50 ans, c'est que vous pouvez choisir l'Allocation de solidarité spécifique (ASS) si elle vous est plus favorable que l'ARE. Depuis le 1er avril 2023, son montant mensuel est au minimum de 545,10 € (18,17 € par jour).
Les droits au chômage
À 53 ans et 54 ans
Les conditions pour percevoir les allocations chômage sont moins strictes : ce sont les 36 derniers mois (et non 24) qui sont pris en compte pour identifier les 4 mois (130 jours ou 910 heures) de travail requis pour bénéficier d'une indemnité.
La durée maximale d'indemnisation est de 22 mois et demi (685 jours calendaires), avec une prolongation possible de 4 mois et demi si vous suivez une formation (6 mois si vous résidez dans un département ou collectivité d’outre-mer).
Sous certaines conditions (formation, dégradation de l’emploi constatée par un arrêté…), vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de droit, qui vous permet de gagner jusqu’à 228 jours d’indemnisation supplémentaires.
Si votre contrat de travail a cessé avant le 1er février 2023, votre durée maximale d’indemnisation est de 30 mois (913 jours calendaires).
À partir de 55 ans
Le seul changement concerne la durée maximale d'indemnisation, qui passe de 22 mois et demi (hors formation) à 27 mois (822 jours calendaires), ou bien 36 mois (1 095 jours calendaires) si votre contrat de travail a cessé avant le 1er février 2023.
Là aussi, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un complément de fin de droit, qui vous permet de gagner jusqu’à 273 jours d’indemnisation supplémentaires.
Quels sont mes droits au chômage après 62 ans ?
Les indemnités chômage après 62 ans
À partir de 62 ans, les indemnités chômage peuvent vous être versées jusqu'à ce que :
- Vous disposiez du nombre de trimestres requis pour un départ à la retraite à taux plein ;
- Vous atteigniez l'âge de départ à taux plein d'office, situé entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance ;
- Vous bénéficiiez d'une retraite anticipée (carrière longue, pénibilité, travailleurs handicapés, incapacité permanente ou amiante).
Néanmoins, pour obtenir des indemnités après 62 ans et assimiler les trimestres manquants, sans avoir à rechercher activement un nouveau travail, il vous faut remplir les conditions suivantes :
- Être indemnisé depuis au moins 1 an ;
- Justifier de 100 trimestres validés et de 12 ans de cotisation à l'assurance chômage ;
- Avoir travaillé au moins 1 an en continu ou 2 ans de façon discontinue durant les 5 dernières années de travail.
Grâce à ce système, le fait de vous retrouver au chômage à 59 ans peut vous donner droit à l'ARE jusqu'à votre départ à la retraite à taux plein (entre 65 et 67 ans généralement).
Que faire si vous n'avez pas le droit aux indemnités chômage après 62 ans ?
Si vous ne pouvez pas prétendre aux allocations chômage alors que vous avez 62 ans et qu'il vous manque des trimestres pour un taux plein, vous pouvez tout de même assimiler des trimestres via le chômage non indemnisé. Vous ne débloquerez cependant aucun point pour la retraite complémentaire.
La 1ʳᵉ fois, le chômage non indemnisé valide jusqu'à 6 trimestres.
S'il fait suite à une période indemnisée ou qu'il ne s'agit pas d'une 1ʳᵉ fois, le chômage non indemnisé valide :
- 4 trimestres maximum pour les -55 ans ;
- 4 trimestres maximum pour les +55 ans ayant moins de 20 années de cotisation ;
- 20 trimestres maximum pour les +55 ans ayant 20 années de cotisation ou plus.
Au cours de la période de chômage non indemnisé, selon votre situation, vous pouvez tout de même prétendre à l'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Pour cela, il faut avoir travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années. À défaut, vous pourrez bénéficier du Revenu de solidarité active (RSA), d'un montant de 607,75 € par mois pour une personne seule depuis le 1er avril 2023.
Soyez vigilant : seule l'ASS vous permet d’obtenir des points de retraite complémentaire.
Que ce soit pour le chômage indemnisé ou non indemnisé, France Travail transmet automatiquement les informations à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Toutefois, pensez à demander la liquidation de votre retraite 4 à 6 mois avant que vous n'atteigniez la date à laquelle vous devrez partir à taux plein, car la transition entre les indemnités chômage et les pensions de retraite n'est pas automatique.
Pour tout comprendre à propos de la validation des périodes de chômage pour votre retraite, retrouvez notre article dédié chômage et retraite.
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