Fiscalité à la sortie du PER : rente ou capital ?

Le PER et ses différentes options de sortie 

Le Plan Épargne Retraite existe sous trois formes : le PER individuel (le plus accessible), le PER collectif (ou PER d’entreprise collectif, successeur du PERCO), et le PER obligatoire, destiné aux salarié·es dans le cadre d’un accord d’entreprise. Ce produit d’épargne reste en principe bloqué jusqu’au départ à la retraite, mais certains cas permettent un déblocage anticipé. On pense par exemple à l’achat de la résidence principale ou à des accidents de la vie (invalidité, décès du conjoint, surendettement, etc.).

À l’échéance, le PER offre trois options de sortie, qui varient selon le type de PER détenu et les règles fixées par le contrat :
 

• Sortie en capital : vous récupérez tout ou une partie de votre épargne sous forme de versement unique ou fractionné. Il est possible d’effectuer un retrait en une seule fois ou de l’étaler sur plusieurs années, ce qui peut permettre de lisser la fiscalité sortie PER et d’en optimiser l’impact.
• Sortie en rente viagère : vous percevez un revenu régulier, versé à vie. Le montant de cette rente PER dépend notamment de votre âge au moment de la retraite, du capital accumulé, ainsi que du taux de conversion appliqué par le gestionnaire.
• Sortie mixte : cette solution combine une partie en capital (en une ou plusieurs fois) et une partie en rente, vous permettant ainsi de bénéficier à la fois de liquidités immédiates et d’un complément de revenus durable. 

En fonction de l’option rente ou capital PER, les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes. Comprendre ces enjeux selon le type de PER permet de faire des choix adaptés à votre situation personnelle et à vos objectifs de retraite. 

Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité à la sortie du PER individuel

La fiscalité appliquée à la sortie dépend de la forme choisie (rente ou capital), et du fait que vous ayez déduit ou non vos versements lors de l’entrée.

1 - Avec déduction des versements 

• Dans le cas d’une sortie en rente PER : la rente est imposée comme une pension de retraite, après un abattement de 10 %. Elle est ensuite soumise au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Des prélèvements sociaux à 17,2 % s’appliquent aussi, après un abattement selon votre âge : 30 % avant 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, et 70 % au-delà.

• Dans le cas d’une sortie en capital PER : la part correspondant aux versements volontaires est imposée au barème de l’impôt sur le revenu, sans prélèvements sociaux. Les gains générés (intérêts, plus-values) sont taxés à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Ce prélèvement est effectué par la banque, sauf si vous êtes éligible à une dispense (revenu fiscal de référence inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple).

2 - Sans déduction des versements 

• Dans le cas d’une sortie en rente PER : la rente est imposée à l’impôt sur le revenu selon les règles des rentes viagères à titre onéreux, avec un abattement en fonction de votre âge : 30 % si moins de 50 ans, 50 % entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, 70 % à partir de 70 ans. Les prélèvements sociaux (17,2 %) s’appliquent également sur les gains générés par les versements volontaires.
• 
  Dans le cas d’une sortie en capital PER : la part correspondant aux versements non déduits est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Les gains générés (intérêts, plus-values) sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux). Vous pouvez demander une dispense de prélèvement si votre revenu fiscal de référence est inférieur à 25 000 € (50 000 € pour un couple).

Ce qu’il faut savoir sur la fiscalité à la sortie des PER entreprise

La fiscalité des PER Entreprise dépend des versements effectués et du mode de liquidation choisi (rente ou capital) :
 

• Pour les versements volontaires (déduits ou non) en rente et en capital : la fiscalité est identique à celle du PER individuel (PERin).

• En ce qui concerne l’épargne salariale : s’il s’agit d’une rente, l'impôt est calculé uniquement sur les produits générés par l'épargne salariale et suit les règles applicables aux rentes viagères à titre onéreux. Si la sortie est en capital : aucun impôt sur le revenu n'est appliqué aux versements issus de l’épargne salariale.

• Enfin, pour les versements obligatoires : l’épargne ne peut être liquidée qu'en rente. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu (pensions de retraite) et aux prélèvements sociaux. Toutefois, si la rente ne dépasse pas 110 €/mois, elle peut être convertie en capital PER. Ce capital est alors soumis à l'impôt sur le revenu, sans abattement de 10 %, et les gains sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 %.

Pour aller plus loin 

- Vous vous demandez quelle option de sortie choisir pour votre PER ? Notre article dédié PER : Que choisir entre la rente et le capital selon sa situation ? peut vous aider à faire le meilleur choix pour vous.
 

- Vous vous demandez comment se repérer parmi tous les PER possibles ? Notre comparateur est l’allié qu’il vous faut.