Droits à la retraite : attention aux oublis !

Aujourd’hui, grâce au droit à l’information sur la retraite, les assurés peuvent accéder à tout moment à l’état de leurs droits via leur compte retraite en ligne. Pourtant, il arrive encore souvent que des retraités ou des personnes en âge de l’être ne perçoivent pas l’intégralité des sommes auxquelles elles auraient droit. Quelle est l’ampleur du phénomène ? L’oubli de faire valoir ses droits à retraite recouvre 3 types de situations. 

Situation 1 : l’oubli de faire valoir tous ses droits dans certains régimes de retraite

Les données des différentes caisses de retraite sont aujourd’hui centralisées par le GIP Union-Retraite (anciennement GIP Info Retraite). Mais il peut encore arriver que certaines informations ne vous aient pas été communiquées, ou se révèlent erronées ou incomplètes. Ces lacunes interviennent notamment dans les cas suivants :

• Les informations relatives à certains emplois du début de votre carrière n’ont pas été transmises par l’employeur ou l’organisme pertinent. À l’approche de la retraite, il est important de rechercher ces potentielles erreurs et, le cas échéant, de les porter à la connaissance de vos caisses de retraite. 
• Si vous avez cotisé pendant peu de temps à un régime donné, surtout si ce régime n’existe plus ou a été fusionné avec un autre, il peut arriver que l’information n’ait pas suivi. Comme dans le cas précédent, il faut alors contacter la caisse de retraite concernée via votre espace personnel sur leur site, par courrier ou téléphone.  
• Si vous avez travaillé à l’étranger, il est possible que vous ayez accumulé des droits qui peuvent être convertis dans le système français. C’est le cas si vous avez cotisé dans un pays de l’Union européenne. S’il n’y a pas d’accord avec le pays dans lequel vous avez travaillé ou s’il ne s’applique pas dans votre cas, il est également possible que la caisse de retraite étrangère vous verse une pension. 

Par ailleurs, la retraite doit être demandée, elle n’est pas attribuée automatiquement : certaines personnes ne font pas la démarche au moment de leur cessation d’activité, ou oublient qu’ils ont cotisé à un régime ancien au moment de leur départ en retraite. C’est souvent le cas si vous avez travaillé en France il y a longtemps et cotisé quelques trimestres avant de repartir vivre à l’étranger.

Selon une étude de l’Assurance retraite de 2021, portant sur les générations nées entre 1927 et 1947 en 2017, 7 % des 70-90 ans, en 2017, ne percevaient aucune pension alors qu’ils y auraient eu droit. Il s’agit souvent de personnes nées à l’étranger.  En outre, 21 % des 70-90 ans ne percevaient qu’une partie de la pension qui leur revenait, souvent parce qu’ils étaient polypensionnés et n’avaient pas liquidé toutes leurs pensions.

Selon une étude de la Drees un peu plus ancienne, les pensions non distribuées représentaient de l’ordre de 2 % du total des retraites versées à la génération née en 1942, soit 40 € bruts par an et par personne concernée. Il est probable que ces montants aient encore baissé depuis, avec l’unification des systèmes d’information des caisses de retraite.

En résumé, il est probable qu’encore aujourd’hui une part significative des retraités ne perçoivent pas l’intégralité de leurs droits ; mais le manque à gagner pour chacun est sans doute assez faible dans la plupart des cas.

Situation 2 : le non-recours au minimum vieillesse ou ASPA

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est versée aux personnes de 65 ans et plus dont les revenus ne dépassent pas un certain seuil (différent pour les personnes seules et les couples). C’est une allocation différentielle, qui vient compléter les revenus pour les porter à ce seuil. Ce n’est pas une pension de retraite à proprement parler : il n’est pas nécessaire d’avoir cotisé pour y avoir droit. C’est cependant une des principales prestations pour les personnes âgées à être « oubliées » par leurs bénéficiaires potentiels.

En effet, selon une autre étude de la Drees (mai 2022), la moitié des personnes seules qui remplissaient les conditions pour percevoir l’Aspa ne l’avaient pas demandée en 2016. Cela représente plus de 300 000 personnes. L’étude n’inclut pas les couples de bénéficiaires : le vrai chiffre du non-recours est donc en réalité plus élevé. 

En moyenne, selon l’étude, les bénéficiaires de l’Aspa perçoivent 337 € d’allocation. Ceux qui ne l’ont pas réclamée auraient droit à 205 € en moyenne : il s’agit donc de personnes dont les revenus sont en moyenne un peu plus élevés que ceux des allocataires effectifs. Le non-recours est d’autant plus important que le montant auquel la personne aurait droit est faible.

La dépense totale de l’Aspa serait plus élevée de 59 %, soit environ 1,1 milliard d’euros supplémentaires, si tous les bénéficiaires potentiels faisaient valoir leurs droits (couples compris). 

L’Aspa est en grande partie récupérable sur la succession. Cela peut expliquer que certains y renoncent pour ne pas pénaliser leurs héritiers. C’est le cas également de l’aide sociale à l’hébergement (ASH), qui est versée à certaines conditions pour financer l’accueil en établissement ; mais le taux de non-recours n’est pas connu précisément pour cette aide. 

Situation 3 : le non-recours aux aides ciblées sur les retraités

Au-delà des pensions de retraite et de l’Aspa, les personnes de 65 ans et plus peuvent avoir droit à diverses prestations, qu’elles ne demandent pas toujours.

C’est le cas notamment des personnes en situation de handicap. Selon l’étude de l’Assurance retraite citée plus haut, 20 % à 25 % des bénéficiaires potentiels de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ne demandent pas à la recevoir. Cette aide sert à financer l’intervention d’aidants, et elle peut être vécue comme stigmatisante par certaines personnes âgées. 

De même, les caisses de retraite peuvent proposer des aides diverses à leurs pensionnés. Nous ne connaissons pas le nombre de retraités qui n’y ont pas recours, mais il est probablement important : leur attribution n’est pas automatique. D’où l’importance de se renseigner systématiquement sur les services offerts par sa ou ses caisses de retraite. 

D’autres aides peuvent concerner les personnes âgées en situation de précarité, comme la Complémentaire santé solidaire. Le taux global de non-recours s’élevait à 23 % en 2021 selon la Drees mais les retraités ne représentent qu’une partie du public ciblé par cette aide. 

Selon une autre étude de la Drees, les Français attribuent le non-recours aux aides sociales (en général) à 4 causes principales : le manque d’information (39 %), la complexité des démarches (23 %), la crainte de conséquences négatives (18 %) ou le souhait « de s’en sortir par soi-même ou de ne pas être considéré comme un assisté » (16 %).

L’accès à l’information et la complexité administrative restent donc les 1ers obstacles au recours aux pensions et aides. Il est essentiel de vous faire accompagner et de vous renseigner sur vos droits, en particulier au moment de demander votre retraite !