Retraite : harmonisation des régimes public et privé

La France fait partie des rares pays où les travailleurs ont des droits différents face à la retraite selon qu’ils proviennent du secteur public ou privé. Mais ces différences, dénoncées à l’étranger, s’estompent au fil des réformes.

Des différences face à la retraite dénoncées par l’OCDE

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) préconise l'alignement des systèmes de retraite français public et privé.

L'OCDE a sorti en 2016 une note thématique sur les perspectives en matière de pension dans les 35 pays de son organisation. Selon ce rapport, seuls 4 pays ont des régimes totalement séparés pour les fonctionnaires. Outre la France, il s’agit de la Belgique, de l'Allemagne et de la Corée du Sud.

L'organisation plaide pour une convergence des régimes et un système de retraite unique dans lequel tous les travailleurs seraient couverts de manière identique. Elle fait ressortir les bénéfices multiples qui en découleraient :

• économie sur les frais administratifs engendrés par un système dual, en particulier sur la collecte des cotisations, la gestion des dossiers et le paiement des prestations ;
• plus grande fluidité sur le marché du travail ;
• meilleures perspectives de carrière ;
• plus d'équité.

En savoir plus sur la retraite des fonctionnaires.

Un alignement entre régimes public et privé qui progresse

L’OCDE estime que si les réformes menées depuis 2003 ont contribué à un rapprochement entre les retraites des fonctionnaires et celles des salariés du privé, cette convergence est néanmoins demeurée partielle.

De nombreux paramètres se sont rapprochés de ceux du régime général. Ainsi, le régime des fonctionnaires s’est aligné sur le droit commun en ce qui concerne les conditions d’âge et la durée d’assurance requiseDurée d'assurance requise<p>Aussi appelée «<span class="nbsp"> </span>durée minimale d'assurance<span class="nbsp"> </span>», il s'agit de la durée de cotisation légale, calculée en trimestres et tous régimes confondus, nécessaire pour percevoir une pension de retraite à taux plein.</p>. Seuls les fonctionnaires de catégorie « active » conservent la possibilité d’un départ à la retraite anticipé.

Un certain nombre de droits à la retraite spécifiques aux fonctionnaires, qui ont parfois été perçus comme des privilèges, ont été supprimés. C’est le cas par exemple de la possibilité de partir à la retraite, sans condition d’âge, qui était accessible aux fonctionnaires ayant élevé 3 enfants. À noter que ce droit demeure toutefois accessible aux fonctionnaires qui ont rempli cette condition avant le 1er janvier 2012.

La prochaine réforme des retraites devrait poursuivre cet alignement. En effet, l’un des objectifs affichés de cette future réforme est de fusionner l’ensemble des régimes de retraite existants au sein d’un système unifié. Chaque euro cotisé rapporterait alors les mêmes droits, quel que soit le statut professionnel de l’assuré.

En savoir plus sur la refonte du système de retraite annoncée pour 2019.