Familles recomposées : quels sont vos droits en matière de retraite ?
22/03/2021
Un heureux événement… qui a des conséquences pour votre retraite. Avoir des enfants compte dans le calcul de votre pension de retraite. Mais comment cela se passe-t-il si vous vivez avec une personne dont les enfants ne sont pas les vôtres ? Élever les enfants de votre conjoint, partenaire de Pacs ou concubin a-t-il un effet sur le montant de votre pension ou votre nombre de trimestres ? Présentation des droits à la retraite des familles recomposées.
Élever les enfants de mon partenaire me donne-t-il des droits à la retraite ?
La majoration de pension
Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir une majoration de 10 % de votre pension de retraite grâce aux enfants de votre partenaire, même s'ils n'ont aucun lien de parenté avec vous.
Dans le régime général, les règles sont les suivantes :
- Être marié à son partenaire au cours de la période de l'éducation des enfants qui compte dans le calcul de la retraite (pas nécessairement sur la totalité de ladite période) ;
- Avoir élevé au moins 3 enfants, chacun pendant au moins 9 ans, avant leur 16e anniversaire.
Exemple :
Dominique a aujourd'hui 59 ans. Il s'est marié avec Émeline en 2001. Elle avait alors 2 enfants, âgés de 6 et 2 ans. Ils ont eu un 3e enfant ensemble en 2004. Dominique justifiera donc de 9 années d'éducation pour chaque enfant et touchera la majoration des 10 %, au moment de prendre sa retraite à 62 ans, en 2024.
Vous pouvez également adopter l'enfant de votre partenaire. Si vous choisissez une adoption plénière, qui rompt tout lien de filiation et tout contact entre l'enfant et ses parents biologiques, l'enfant sera alors considéré comme le vôtre et vous débloquerez les droits correspondants, sans avoir à justifier les 9 ans d'éducation avant le 16e anniversaire. En revanche, dans le cadre d'une adoption simple, dans laquelle des liens de caractère juridique continuent d'exister entre l'enfant et sa famille d'origine, il vous faudra justifier les 9 ans d'éducation avant le 16e anniversaire.
En ce qui concerne le régime complémentaire Agirc-Arrco, vous pouvez obtenir la majoration pour enfants « nés ou élevés » de 10 % pour 3 enfants, sans être marié, en apportant les preuves que vous les avez bien élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire. Selon la période de cotisation et le nombre d'enfants (au moins 3), le montant varie de 5 % à 24 % (7 enfants et plus).
Les détails de la majoration Agirc-Arrco pour enfants nés ou élevés.
Hélène, âgée de 40 ans, vient de rencontrer Cédric, père de 3 enfants, âgés de 6, 3 et 1 an. Elle reste en concubinage avec lui pendant plus de 9 ans et s'occupe également de l'éducation des enfants. Elle pourra toucher la majoration des 10 % même si elle n'a elle-même jamais été mère biologique, à condition de fournir les justificatifs nécessaires.
Finalement, si vous avez encore des enfants à charge (jusqu'à 25 ans), au moment de votre départ à la retraite, vous pouvez obtenir une majoration « pour enfant à charge » de 5 % de votre retraite complémentaire, y compris s'il ne s'agit pas de vos enfants biologiques. Cette majoration n'est pas cumulable avec celle des enfants nés ou élevés.
La majoration de trimestres
En ce qui concerne la majoration des trimestres
Trimestre<p>Unité de base de calcul de la durée d'assurance, utilisée dans la plupart des régimes de retraite de base.</p>, vous n'aurez aucun droit supplémentaire. Depuis le 1er avril 2010, elle est réservée aux seuls parents biologiques et adoptants.
Il existe une exception : si l'enfant est en situation de handicap (ou a été en situation de handicap). Dans ce cadre, il n'est pas nécessaire d'être marié avec le parent responsable. Il faut toutefois avoir cotisé au régime général, que l'enfant soit atteint (ou ait été atteint) d'un taux d'incapacité de 80 %, que vous soyez en mesure de justifier votre prise en charge de l'enfant et que vous joigniez des documents justifiant le statut de votre union (une déclaration sur l'honneur peut suffire dans le cas d'un concubinage).
La majoration pour enfant handicapé vous permet de valider jusqu'à 8 trimestres. Vous pouvez calculer le nombre de trimestres auxquels vous pouvez prétendre dans notre article sur l'impact d'élever des enfants handicapés sur la retraite. Cette majoration est cumulable avec la majoration pour enfant ou la majoration pour congé parental.
Marc a 37 ans quand il rencontre Naëlle, mère d'un enfant handicapé âgé de 11 ans. Bien que Marc ne remplisse pas la condition des 3 enfants ni celle des 9 années d'éducation avant la 16e année de l'enfant, il pourra, sous réserve de la présentation des justificatifs nécessaires, obtenir une majoration de la durée d'assurance.
Les pièces justificatives à fournir
Pour la retraite de base, il n'y a normalement aucune démarche à réaliser dès lors que vous remplissez les conditions. Les caisses de retraite se fondent sur la date du mariage entre les conjoints et rapportent cela à la date de naissance des enfants.
En ce qui concerne la retraite complémentaire Agirc-Arrco, les justificatifs à fournir sont en général :
- la copie intégrale de l'acte de naissance ;
- un extrait avec filiation ;
- tout document attestant de l'éducation et de sa durée (attestation du greffe du Tribunal d'Instance, attestation du maire, attestation CAF, documents fiscaux, certificat de scolarité mentionnant l'adresse de l'enfant…).
Si vous demandez la majoration de pension pour les enfants à charge au moment du départ à la retraite, vous devez généralement fournir :
- la copie du certificat de scolarité ou d'apprentissage ;
- l'attestation d'inscription à Pôle emploi avec une déclaration de non-indemnisation ;
- le titre de pension ou de la carte d'invalidité ou de notification de la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).
Selon les cas, les enfants de votre partenaire peuvent donc vous permettre de débloquer des droits à la retraite. Pour savoir comment les parents se partagent les trimestres pour enfants, vous pouvez consulter cet article.
Vous pouvez retrouver dans cet article les avantages retraite que vous procurent vos enfants.
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