Retraites complémentaires du privé : les termes du nouvel accord Agirc-Arrco en 2019

Les organisations syndicales et patronales qui gèrent l’Agirc-Arrco ont signé un nouvel accord ce 10 mai 2019. Cet accord fixe les règles de fonctionnement du régime complémentaire du privé pour les 4 années à venir, soit jusqu’en 2022. Il concerne tant les actifs que les retraités du privé.

S’il se révèle plutôt favorable notamment pour les retraités et les futurs retraités, certains points le sont moins pour les actifs. Décryptage des grandes mesures de l’accord.

Principale nouveauté : revalorisation des pensions des retraités sur l’inflation

Sur les 5 dernières années, les pensions de retraite complémentaire des salariés du privé n’avaient quasiment pas été revalorisées :

• aucune revalorisation entre 2014 et 2017,
• une revalorisation limitée à 0,6 % en 2018.

Bonne nouvelle ! Les partenaires sociaux ont décidé, jusqu’en 2022, de revaloriser les pensions selon l’inflation. Cette décision a été prise pour soutenir le maintien du pouvoir d’achat des retraités, au moins pendant 4 ans.

Dès le 1^er novembre 2019, les pensions de retraite des 12 millions de retraités de l’Agirc-Arrco devraient bénéficier d’une hausse avoisinant les 1,1 %. Ce sera la hausse la plus importante de ces 10 dernières années.

Le dispositif du malus assoupli

Le système du bonus-malus entré en vigueur au 1^er janvier 2019 est maintenu. Il vise à inciter les personnes susceptibles de partir à la retraite à 62 ans, à décaler leur départ. Le principe :

• application d’un malus de 10 % sur la pension pendant 3 ans, si le départ n’est pas décalé ;
• application d’un bonus pendant 1 an, si le départ est décalé d’au moins 1 an.

Mais ce malus est assoupli. Il ne s’appliquait déjà pas aux bénéficiaires d’une pension d’invalidité de 2^e et 3^e catégories ni aux bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
La liste des personnes qui seront désormais exemptées de cette pénalité financière a été élargie aux :

• chômeurs en fin de droits touchant l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• travailleurs souffrant d’une incapacité ou d’une invalidité permanente de 20 %.

Indexation de la valeur d’achat du point sur les salaires

Il s’agit des points que les actifs acquièrent grâce à leurs cotisations et qui déterminent le montant de leur future pension de retraite complémentaire.

La valeur annuelle du prix d’achat du point Agirc-Arrco en 2019 est fixée à 17,0571 € et augmentera chaque année pendant 4 ans selon l’augmentation des salaires. L’évolution de la valeur de service du point, qui permet de calculer le montant de la pension, reste quant à elle fixée sur l’inflation. Or, les salaires augmentent en général plus vite que l’inflation. Conséquence : ces 2 modes de revalorisation différents risquent de conduire à un écart défavorable aux futurs retraités.

Les règles de fonctionnement du régime complémentaire des salariés du privé sont donc fixées jusqu’en 2022. A cette date, les partenaires sociaux devront probablement se réunir à nouveau pour en fixer de nouvelles...