La retraite des artistes auteurs

La retraite de base des artistes auteurs

Qui est concerné ?

Tous les créateurs d'œuvres originales, qu'elles soient graphiques, plastiques, musicales, audiovisuelles, littéraires (y compris les traducteurs), photographiques, etc. sont concernés.

Si vous êtes artiste auteur, vous êtes rattaché au régime général pour votre retraite de base. Depuis le 1er janvier 2019, c’est l'Urssaf du Limousin qui gère votre affiliation et vos cotisations. Vous disposez normalement d’un espace personnel sur le site dédié. 

Avant cette date, les artistes auteurs cotisaient auprès de 2 organismes différents :

• La Maison des Artistes, pour les artistes graphiques et plasticiens (peintres, dessinateurs, illustrateurs, graveurs, sculpteurs et créateurs graphiques quel que soit le support) ;
• L'Agessa (Association de gestion de la Sécurité sociale des auteurs), pour les écrivains (y compris les traducteurs), auteurs-compositeurs, chorégraphes, auteurs d'œuvres audiovisuelles ou multimédia (scénaristes, dialoguistes, réalisateurs, traducteurs...), photographes et auteurs de logiciels indépendants.

Ces organismes sont toujours compétents pour : 

• la prononciation de l’affiliation des artistes-auteurs ;
• l’information sur la protection sociale des artistes-auteurs ;
• la gestion de l’action sociale ; 
• les déclarations et paiements relatifs aux revenus avant 2019 (hors contentieux gérés par l’Urssaf Limousin). 

Vos cotisations retraite

Avant le 1er janvier 2019, votre situation était différente, suivant que vous étiez « affilié » ou « assujetti » à l'Agessa ou à la Maison des Artistes. Ce n'est qu'au-delà de 900 fois le Smic horaire de revenu (8 703 € en 2018) que vous étiez pleinement « affilié ». 

Cette différence a disparu pour ce qui est des droits à la retraite : vous êtes désormais affilié à l'un ou l'autre des organismes dès le 1er euro de droits d'auteurs, via l’Urssaf Limousin.

Si vous percevez moins de 900 fois le Smic horaire en revenus d'artiste auteur, vous ne pouvez toujours pas bénéficier des indemnités perçues en cas d'arrêt maladie, maternité, paternité ou invalidité, mais vous bénéficiez du remboursement de vos soins et de droits à la retraite de base.

Quel est le montant des cotisations ?

Depuis le 1er janvier 2019, les règles ont changé. 

En tant qu’artiste auteur, vous réalisez des bénéfices non commerciaux. Vous êtes imposé sur vos revenus. Les revenus qui servent à régler des frais professionnels ne sont pas pris en compte : si vous avez gagné 100 € et que vous avez 20 € de frais professionnels, vous cotisez sur 80 €. 

Vos revenus doivent être déclarés aux impôts en Bénéfices non commerciaux (BNC), sauf s’il s’agit de droits d’auteur versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective (les EPO). Dans ce cas-là, vous pouvez choisir de déclarer vos revenus en tant que traitements et salaires (TS). 

Si vous choisissez la déclaration en BNC, vos cotisations sont calculées sur la base de votre bénéfice, majoré de 15 % : 100 € de bénéfices vous conduisent à cotiser sur une base de 115 €. 

Si vous choisissez la déclaration en TS, vos cotisations sont calculées sur la base du montant brut hors taxe de vos droits d’auteur versés par les EPO.
Vous pouvez déclarer plusieurs revenus d’artiste auteur en même temps, en BNC et TS. 

Votre cotisationCotisation retraite<p>Somme prélevée sur les salaires et/ou les revenus professionnels afin de financer les retraites.</p> de retraite de base est semblable à la cotisation salariale payée par les salariés (hors cotisation patronale), soit 6,90 % sur la part du revenu d'auteur située sous le plafond de la Sécurité sociale et 0,40 % sur l'ensemble du revenu.

Comment payer vos cotisations ?

Il y a 2 façons de payer les cotisations des artistes auteurs auprès de l’Urssaf Limousin :

• Le précompte : c’est le fait de retenir les cotisations directement sur votre rémunération. Pour vos droits d'auteur, qui vous sont payés par un organisme (société de gestion de droits ou entreprise cliente) c'est le mode de paiement par défaut, que vous déclariez vos revenus en salaire ou en BNC. L'organisme qui vous verse les droits acquitte pour vous les cotisations à l'Urssaf. Il doit également vous remettre une certification de précompte une fois le versement effectué.

Ce système pose cependant une difficulté si vous percevez des droits d'auteurs de plusieurs sources différentes, et/ou si vous recevez par ailleurs un salaire. En effet, la cotisation de retraite de base n'est due qu'en dessous du plafond de la Sécurité sociale. Si vous percevez des droits de la part de plusieurs organismes différents et que la somme de vos revenus (droits d'auteur + salaire) dépasse ce plafond, vous allez payer trop de cotisations retraite. Si vous ne percevez que des droits d'auteur, le surplus vous sera remboursé au printemps de l'année suivante. Si vous touchez des droits d'auteur et du salaire, il faudra penser à demander le remboursement à l'Urssaf. 

• La dispense de précompte : si vous déclarez vos revenus en BNC, vous pouvez demander à être dispensé de précompte. Dans ce cas, les organismes et entreprises qui vous paient vos droits d'auteurs ne prélèveront pas les cotisations sociales sur ce qu'ils vous versent. Vous acquitterez vous-même ces cotisations à l'Urssaf, à chaque trimestre : avant le 15 janvier, avant le 15 avril, avant le 15 juillet et avant le 15 octobre.

En BNC, vous avez également l’obligation de déclarer vos revenus artistiques chaque année. 

Comment vos revenus d'artiste auteur comptent-ils pour la retraite ?

Tous les revenus pour lesquels vous avez versé des cotisations vieillesse à l’Urssaf (ou à l'Agessa ou à la Maison des Artistes avant 2019) sont comptabilisés et additionnés, éventuellement, à vos autres revenus de salarié, pour :

●    déterminer le nombre de trimestres validésTrimestre validé<p>Trimestre cotisé ou assimilé, pris en compte pour le calcul de la durée d'assurance.</p> chaque année ;

●    calculer le revenu salarié total perçu au cours de chaque année et déterminer s'il fait partie des 25 meilleures années de votre carrière pour le calcul du Salaire annuel moyen (SAM)Salaire annuel moyen (SAM)<p>Salaire de référence servant de base au calcul de la retraite de base dans les régimes des salariés. Ce montant correspond à la moyenne des salaires des 25 meilleures années d'activité, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.</p>.

Le revenu qui est comptabilisé est celui à partir duquel ont été calculées les cotisations, c'est-à-dire les droits d'auteurs tels quels ou le bénéfice majoré de 15 % des autres revenus artistiques déclarés en BNC.

Pour les années où vous avez surcotisé de manière forfaitaire sur la base de 900 fois le Smic annuel alors que vous perceviez moins que ce montant en droits d'auteur, on considèrera que vous avez gagné 900 fois le Smic annuel (ou le montant légal correspondant pour les années antérieures à 2001).

À noter : depuis 2001, le montant minimal d'affiliation au régime des artistes auteurs s'élève à 900 Smic horaire. Mais, pour les périodes antérieures, le montant est différent suivant les années.

Dans tous les cas, la somme de vos salaires et de vos revenus artistiques ne sera prise en compte, pour chaque année, que dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. En 2024, il est de 3 864 €.

La retraite complémentaire des artistes

Elle est gérée par l'Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création (Ircec), qui comprend 3 régimes différents fonctionnant par pointsRégime de retraite par points<p>Régime dans lequel le montant de la retraite est calculé en points. Le nombre de points acquis est fonction des cotisations de l'assuré, et le montant de la retraite se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.</p>.

Tous les artistes auteurs cotisent au Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP).

Les auteurs et compositeurs dramatiques et du spectacle vivant (théâtre, opéra...) ainsi que les auteurs de films cotisent en plus au Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD).

Les auteurs et compositeurs d'œuvres musicales et dialoguistes de doublage cotisent en plus au Régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL).

Les cotisations sont calculées sur les revenus d'artiste-auteur, considérés de la même façon qu'au régime de base : 

• sur les droits d'auteur si vous avez choisi de déclarer en salaire (TS) ;
• sur le bénéfice annuel + 15 % si vous déclarez en BNC ;
• sur le calcul (bénéfice annuel minoré de 34 %) + 15 % si vous déclarez en micro-BNC (microentreprise).

Important : la réforme de 2019 de la retraite de base des artistes auteurs (calcul de la cotisation de base au 1er euro) n'a pas d'incidence sur la retraite complémentaire.

Le Régime des artistes auteurs professionnels (RAAP)

Tous les artistes auteurs cotisent au RAAP, dès lors qu'ils ont perçu plus de 900 Smic horaire l'année précédente (10 368 € en 2022, pour les cotisations 2023). La cotisation est calculée sur l'ensemble de vos revenus d'artiste auteur, jusqu'à 3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale de l'année en cours (139 104 € en 2023).

Pour le calcul des cotisations, on retient les mêmes revenus que pour les cotisations du régime de base : l'ensemble des droits d'auteur si vous avez choisi de déclarer en salaire, le bénéfice annuel + 15 % si vous déclarez en BNC, (bénéfice annuel minoré de 34 %) + 15 % si vous déclarez en micro-BNC (microentreprise).

Si vous êtes écrivain, traducteur littéraire, illustrateur ou photographe dont les œuvres sont publiées dans des livres, la moitié de votre cotisation retraite est prise en charge et directement réglée par la Société française des intérêts des auteurs de l’écrit (Sofia), dans la limite de 87 984 € en 2023. 

La cotisation se paie en 2 fois, directement au RAAP : la caisseCaisse de retraite<p>Organisme gérant un ou plusieurs régimes de retraite, de base ou complémentaire, qui perçoit des cotisations des actifs et en reverse le produit sous forme de pensions aux retraités.</p> vous envoie chaque année 2 appels de cotisation, au printemps et en automne. En début d'année, vous recevrez en outre au 1er trimestre un formulaire de pré-appel, qui vous permettra de modifier éventuellement vos options de cotisation. Vous n'avez aucune démarche à faire, les caisses dont vous relevez transmettent au RAAP toutes les informations nécessaires.

Depuis 2018, la cotisation est proportionnelle aux revenus, et s’élève depuis 2020 à 8 % des revenus de l’année précédente. Pour mémoire, elle est passée de 5 % à 8 % entre 2017 et 2020.

En 2023, vous acquérez un point de retraite RAAP pour 83,03 € de cotisation.

Cas particuliers

Si vous cotisez également au RACD et/ou au RACL, votre cotisation RAAP peut être abaissée, sur votre demande, à 4 %.
Jusqu'en 2026, vous pouvez également choisir de cotiser au taux de 4 % si vos revenus n'ont pas dépassé 3 fois le seuil d'affiliation (c'est-à-dire 900 × 3 = 2 700 Smic horaire, soit 31 455 € en 2023).

Jusqu'en 2027, si le nouveau système fait baisser votre cotisation, et donc vos futurs droits à la retraite, vous pouvez choisir de continuer à verser la cotisation que vous versiez auparavant (c'est-à-dire en 2017).

Le Régime des auteurs et compositeurs dramatiques (RACD)

Si vous êtes auteur/compositeur dramatique ou du spectacle vivant, auteur de films, auteur graphique d'animations ou auteur de décors, vous cotisez au régime dès le 1er euro de redevance de droit d'auteur (jusqu'à un plafond fixé à 528 750 € en 2023). La cotisation s'élève à 8 %. Elle est calculée sur l'ensemble des droits d'auteurs bruts. Elle est prélevée à la source par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ou par le producteur en cas de contrat direct avec celui-ci. Dans ce dernier cas, le producteur prend 2 % à sa charge et verse directement votre cotisation de 8 % à l’Urssaf depuis vos revenus (précompte).
Si vous êtes auteur issu du spectacle vivant, vos revenus de droit d’auteur doivent être déclarés à l’Ircec et vous devez régler une cotisation au RACD. Il n’y a pas de prélèvement à la source. 

Pour les retraités du RACD et ceux qui totalisent déjà 120 000 points, la cotisation passe à 1 %, et ne donne droit à aucun point supplémentaire (cotisation de solidarité).

Si vous ne percevez aucune redevance une année, vous pouvez choisir de cotiser volontairement, sur la base de 8 % des redevances des 3 dernières années.
En 2024 le prix d'acquisition du point RACD est de 4,23 €.

Le Régime des auteurs compositeurs lyriques (RACL)

Les auteurs compositeurs d'œuvres musicales cotisent au RACL, dès lors qu'ils ont perçu plus d'un certain montant, fixé en 2023 à 2 903 € pour les revenus de 2022.

La cotisation s'élève à 6,5 % des revenus compris entre 2 903 € et 399 215 €  (revenus de 2022, pour les cotisations de 2023). Elle n'est plus due dès lors que vous avez atteint 55 000 points.

Une cotisation de solidarité, qui ne donne droit à aucun point, est également due pour les revenus dépassant 399 215 € (revenus de 2023 pour les cotisations de 2023) : elle s'élève à 1,5 % de la part du revenu supérieure à ce montant. Les retraités qui perçoivent au moins 2 903 € de pension par mois l'acquittent aussi.

Si vous avez perçu moins de 2 903 € en 2023 vous pouvez cotiser volontairement pour 188,72 € (20 points), à condition d'avoir déjà versé 3 cotisations au RACL.

En 2024, le prix d'acquisition du point RACL est de 9,436 €.

Vos cotisations sont prélevées à la source par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) qui vous verse vos droits d'auteur.

Les conditions pour percevoir sa retraite complémentaire d'artiste

Pour percevoir une pension complémentaire, il faut avoir acquis un minimum de points (30 au RAAP, 900 au RACD, 850 au RACL). En dessous, un capital vous est versé (correspondant à votre nombre de points multiplié par 15).

Les conditions pour prendre sa retraite à taux pleinTaux plein<p>Taux maximum de calcul d'une retraite dont peut bénéficier l'assuré dans tous les régimes. Pour prétendre à une pension de retraite à taux plein, il faut remplir des conditions d'âge et de durée d'assurance.</p> sont les mêmes dans les 3 régimes.

Vous devez :

• soit avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein (67 ans) ;
• soit avoir atteint l'âge minimal de la retraite (entre 62 et 64 ans suivant votre année de naissance) et liquidé votre retraite à taux plein dans le régime de base.

Vous pouvez également choisir de prendre votre retraite à taux réduit dès l'âge minimal de la retraite. Dans ce cas, votre pension sera diminuée d'un taux qui dépend de votre année de naissance, et qui ne sera pas plus élevé que le taux de décote portant sur votre retraite de base.

La pension du RAAP est augmentée de 10 % si vous avez élevé au moins 3 enfants pendant 9 ans avant leur 16e anniversaire.

Les 3 régimes peuvent verser des pensions de réversion au conjoint survivant lorsqu'il est âgé d'au moins 60 ans, sous certaines conditions.

Ce qu'il faut retenir sur la retraite des artistes auteurs

Depuis le 1er janvier 2019, c’est l’Urssaf Limousin qui s’occupe de la retraite de base des artistes auteurs. Elle succède à la Maison des Artistes et à l’Agessa en ce qui concerne la gestion des affiliations et des cotisations. Les règles pour cotiser et bénéficier de la retraite de base sont identiques à celles du régime général des salariés du privé. 

Au régime de base, depuis 2019, vous payez des cotisations de retraite dès le 1er euro de revenu, au même taux que la cotisation salariale au régime général (6,90 % sous le plafond de la Sécurité sociale et 0,40 % sur l'ensemble). La cotisation est calculée différemment suivant que vos droits d'auteur sont déclarés comme du salaire (TS) ou comme des revenus d'indépendants (bénéfices non commerciaux). En général, c'est l'organisme qui vous verse les droits d'auteur qui règle les cotisations à l'Urssaf, sauf exception.

La retraite complémentaire est gérée par 3 régimes. Le RAAP s'applique à l'ensemble des artistes auteurs. Certaines catégories d'artistes auteurs cotisent en outre soit au RACD (auteurs compositeurs dramatiques), soit au RACL (auteurs compositeurs lyriques). Il s'agit de régimes par points, qui obéissent chacun à des règles de cotisation différentes.