L'assurance vieillesse des parents au foyer : quels droits ? Quelles conditions ?

L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) vous permet de continuer à vous constituer des droits à la retraite si vous devez cesser votre activité pour vous occuper de votre enfant. L’affiliation à cette assurance s’obtient automatiquement dès lors que vous bénéficiez de l’allocation de base, de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou du complément familial, et que vous respectez les conditions requises. 

Qu'est-ce que l'Assurance vieillesse des parents au foyer ?

L’assurance vieillesse des parents au foyer vous permet de continuer à cotiser pour votre retraite tout en réduisant ou en cessant votre activité professionnelle pour vous occuper de votre enfant. Elle s’obtient lorsque vous réunissez les conditions suivantes : 

• vous bénéficiez de l’allocation de base, de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ou du complément familial ; 
• vous avez réduit ou cessé votre activité professionnelle (ou êtes sans emploi) ; 
• vos ressources de 2022  ne dépassent pas les plafonds en vigueur.

Si vous avez réduit votre activité et que vous êtes en couple, vos revenus d’activité (en couple) en 2022 doivent être inférieurs à : 

• 5 067 € si vous êtes bénéficiaire de l’allocation de base ou du complément familial ; 
• 29 212 € si vous êtes bénéficiaire de la PreParE à taux partiel. 

Si vous remplissez ces conditions, l’AVPF entraîne alors directement le versement de cotisations retraite égales à 1 Smic (1 766,92 €  en 2024 ) à votre caisse de retraite, ce qui vous permet de continuer à valider des trimestres. Ces cotisations sont également prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen.

Votre affiliation cesse lorsque vous ne remplissez plus les conditions requises. 

Quelles sont les conditions pour obtenir les aides permettant l’affiliation à l’AVPF ?

L’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant et le complément familial sont trois aides destinés aux parents. Elles sont aussi une condition nécessaire pour cotiser via l’AVPF. 

L’allocation de base

L’allocation de base vous concerne si vous avez un enfant de moins de 3 ans ou que vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans, et que vos ressources de 2022  restent inférieures aux plafonds ci-dessous. 

Si vos ressources sont supérieures, vous avez peut-être le droit à l’allocation de base à taux partiel. 

Vous devez déclarer l’arrivée de votre enfant auprès de votre Caf, ce qui vous donne droit à cette allocation de base, et, éventuellement, à l’AVPF. 

La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)

La PreParE vous concerne si vous avez un enfant de moins de 3 ans ou si vous avez adopté un enfant de moins de 20 ans, que vous avez cessé ou réduit votre activité professionnelle et que vous avez travaillé au moins 2 ans (soit 8 trimestres) dans les : 

• 2 dernières années pour votre 1ᵉʳ enfant,
• 4 dernières années pour votre 2ᵉ enfant, 
• 5 dernières années pour votre 3ᵉ enfant. 

Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous êtes en congés payés ou percevez des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité, d’accident du travail, de pension d’invalidité, de retraite ou d’allocation de chômage.

Son montant varie en fonction de votre réduction du temps de travail : 

• 448,42 € par mois pour un arrêt total ;
• 289,89 € par mois pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
• 167,22 € par mois pour un temps partiel de 50 % à 80 %.

L’aide peut être majorée si vous avez au moins 3 enfants (732,97 €  en 2024 ), mais la durée de versement est alors réduite.

Vous devez en faire la demande auprès de votre Caf. Vous serez ensuite automatiquement affilié à l’AVPF si vous remplissez les autres conditions requises.

Le complément familial

Le complément familial vous concerne si vous avez au moins 3 enfants de plus de 3 ans et de moins de 21 ans et que vos revenus ne dépassent pas le plafond qui correspond à votre situation (parent isolé, en couple avec 1 revenu, en couple avec 2 revenus et nombre d’enfants à charge).

Son montant est de : 

• 193,30 € par mois si vos ressources sont comprises entre les montants indiqués dans le tableau ;
• 289,98 € par mois si vos ressources en 2022 sont inférieures à celles indiquées dans le tableau.

Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour obtenir cette aide. Vous serez ensuite automatiquement affilié à l’AVPF si vous remplissez les autres conditions requises.