Le PER : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Qui peut souscrire à un PER ?

L’un des grands atouts du Plan Épargne Retraite est son accessibilité à un large public. Que vous soyez salarié·e, indépendant·e, fonctionnaire ou sans activité professionnelle, vous avez la possibilité de souscrire à un PER. Contrairement à d'autres dispositifs d’épargne, il n’existe pas de profil type unique pour en bénéficier.

Vous êtes jeune actif·ve ? Avec un horizon d’investissement long, le PER vous permet d’optimiser votre rendement, même avec de petits montants d’épargne. Vous profitez ainsi d’un effet cumulatif sur le long terme et d’avantages fiscaux intéressants.

Vous êtes travailleur·e indépendant·e ? Le PER est un véritable outil de défiscalisation : en effectuant des versements, vous pouvez les déduire de votre revenu imposable, réduisant ainsi votre charge fiscale.

Vous êtes salarié·e en milieu de carrière ? Le PER vous aide à préparer sereinement votre retraite tout en allégeant votre fiscalité. Prenons l’exemple de Sophie, 45 ans : en versant 3 000 € par an sur son PER, elle peut déduire cette somme de son revenu imposable, lui permettant ainsi d’économiser jusqu’à 900 € d’impôts par an si elle est imposée à 30 %.
 

Les différents types de PER et leurs critères d’éligibilité

Il existe trois grandes catégories de PER, chacune avec ses propres critères d’éligibilité.

1. Le PER Individuel (PERin) : la solution la plus accessible

Le PER individuel est accessible à tous, quel que soit votre statut professionnel. Il vous permet d’épargner tout au long de votre vie active afin de percevoir, une fois l’âge de la retraite atteint, soit un capital, soit une rente. Ce dispositif remplace désormais le PERP et le contrat Madelin, qui peuvent être transférés sur un PER individuel si vous le souhaitez.

Depuis le 1er janvier 2024, l’ouverture d’un PER individuel est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). Pour les PER ouverts avant cette date au nom d’un·e mineur, ils restent valides, mais aucun versement supplémentaire ne peut être effectué jusqu’à ce que l’enfant atteigne ses 18 ans. Cette évolution s’explique par la mise en place du Plan Épargne Avenir Climat, destiné aux jeunes.

"J’ai commencé à épargner dès mes 19 ans avec un PER individuel. Je me dis que même en mettant de petites sommes de côté maintenant, je profiterai d’une belle épargne plus tard. Ça me rassure" raconte Lucas, 22 ans, étudiant en alternance.

2. Le PER Collectif (PERECO) : un avantage pour les salarié·es

Mis en place par l’employeur, le PER d’entreprise collectif est un dispositif accessible à tous les salarié·s, sans obligation d’y adhérer. Il succède au Perco et là aussi, cela vous permet d’épargner pendant votre vie active, avec un soutien financier de votre entreprise, afin de percevoir un capital ou une rente à la retraite.

C’est le cas de Paula, salarié·e dans une entreprise proposant un PERECO, qui a décidé d’y verser 1 500 € par an. Son employeur contribue à hauteur de 50 %, soit 750 € supplémentaires. Résultat : chaque année, Paula épargne 2 250 € au lieu de 1 500 € grâce à l’abondement de son entreprise.

Toute entreprise peut proposer un PERECO, à condition qu’il soit accessible à l’ensemble de ses salarié·es. Une ancienneté maximale de 3 mois peut être exigée avant de pouvoir y souscrire. L’adhésion est en principe volontaire, mais l’employeur peut prévoir une adhésion automatique pour tous ses salarié·es. Dans ce cas, vous êtes informé·e de votre inscription et disposez de 15 jours pour refuser votre participation.

Bon à savoir : si vous quittez votre entreprise, vous avez la possibilité de conserver votre épargne sur le PER de votre entreprise ou de la transférer vers votre nouvelle société ou vers un PER individuel pour conserver vos avantages.

3. Le PER Obligatoire (PERO) : un dispositif imposé par votre employeur

Dans certaines entreprises, vous pouvez être tenu d’adhérer à un Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO). Ce dispositif peut concerner tous les salarié·es ou être réservé à certaines catégories professionnelles, selon les choix de votre employeur. Il remplace les anciens contrats article 83.

Si votre entreprise met en place un PERO et que vous faites partie des salarié·es concerné·es, vous êtes dans l’obligation d’y souscrire. Ce plan est instauré soit par une décision du chef d’entreprise, soit par un accord collectif, soit par une ratification par la majorité des salariés.
En tant que bénéficiaire, vous profitez d’un cadre fiscal et social avantageux tout en constituant progressivement une épargne retraite complémentaire.

Comment souscrire et sortir d’un PER ? 

La manière de souscrire et de sortir d’un PER dépend du type de plan choisi :

• Dans le cas d’un PERin : la souscription varie selon le type de PER individuel. Si vous optez pour un PER d’investissement (avec l’ouverture d’un compte titres), vous devrez vous adresser à un prestataire agréé pour le conseil en investissement, comme une banque ou un·e conseiller·e financier·e. En revanche, si vous choisissez un PER d’assurance (avec un contrat d’assurance de groupe), vous devrez contacter une société spécialisée, telle qu’une assurance, une mutuelle ou une institution de prévoyance. Vous pouvez également souscrire via un fonds de retraite professionnel supplémentaire.

• Dans le cas d’un PER collectif (PERECO) : la sortie de ce plan se fait au moment de votre retraite, soit à l'âge légal de départ (entre 62 et 64 ans, selon votre année de naissance). L’épargne issue des versements obligatoires est versée sous forme de rente, uniquement.

• Dans le cas d’un PER obligatoire (PERO) : les versements obligatoires de ce plan sont également liquidés sous forme de rente viagère. En revanche, les versements volontaires (par exemple, participation, intéressement, jours de CET, etc.) peuvent être récupérés sous forme de rente, de capital, ou d’une combinaison des deux. 

Il existe des cas spécifiques de déblocage anticipé pour tous les PER : 
- Acquisition de la résidence principale (uniquement pour les versements volontaires)
- Invalidité (du titulaire du PER ou de son/sa conjoint·e)
- Décès (du titulaire ou de son/sa conjoint·e)
- Surendettement
- Expiration des droits au chômage

Ainsi, le PER est un dispositif accessible à un large public, avec des conditions adaptées à chaque situation. Peu importe votre profil, vous pouvez souscrire à un PER et bénéficier d’une épargne retraite optimisée. Une bonne anticipation vous permettra de profiter pleinement des avantages fiscaux et financiers de ce placement.